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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 août 1974 - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs - Reconnaissance du service mécanographique comme centre de l'information


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/10/1974
Page:12700
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1974