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Intitulé

Décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2023
Page:117271
Avis du Conseil d'Etat 73947
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2024 (art. 16)

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.