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Intitulé

Décret du 22 octobre 2003 portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2003
Edition:1
Page:57904
Avis du Conseil d'Etat 34904
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...