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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1958 réglant les prêts conclus obligatoirement entre le Fonds de Solidarité et de Garantie et les organismes d'assurance légale des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1958
Page:3484
Avis du Conseil d'Etat 6114 + 6084
Remarques 2ème publication M.B. 13/06/1958