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Intitulé

Arrêté royal n° 88 du 11 novembre 1967 modifiant et complétant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/1967
Numéro: 88
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11940
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 30/11/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10257