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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1927 instituant un grand prix quinquennal de littérature française et flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1927
Page:5718
Avis du Conseil d'Etat --