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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des Ministères par les arrêtés royaux du 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	08/10/2006
Article / Artikel 52 En ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l’article 1er de AGRBC 20/07/2006.		AGRBC	20/07/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Article / Artikel 48 en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AGRBC	13/02/2003