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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2018 établissant le modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité chargée de l'application du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2018
Page:52794
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/2018 au 25/11/2023