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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1967 pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1967
Page:8858
Avis du Conseil d'Etat --