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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2024
Edition:1
Page:71892
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76167 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76167
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/06/2024 au ...