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Article / Artikel 32tredecies

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/06/2023
Article / Artikel 14 L'art. 14, 1°, de la L 07/04/2023 dispose que le mot «tredecies» est remplacé par le mot «terdecies» à l'article 32tredecies de la L 04/08/1996. Ce remplacement de mot peut être considéré comme une renumérotation de l’article 32tredecies en article 32terdecies.	L	07/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 21 Dispositions transitoires: art. 34 L 28/02/2014	L	28/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/06/2007
Article / Artikel 13	L	10/01/2007
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 5	L	11/06/2002

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5025

Préjudiciel

132/2011

Violation ou non-violation selon l'interprétation