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Intitulé

Loi du 19 février 1968 portant approbation de la Convention Benelux relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, dispositions communes annexées à cette Convention et Protocole de signature, signé à Luxembourg le 24 mai 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1976
Page:6887
Avis du Conseil d'Etat
  • 26/05/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9823 + 4674
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication