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Intitulé

Ordonnance du 7 décembre 2017 portant assentiment au Protocole à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2016/2017 A-520