help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 - Composition des Chambres de recours instituées aux Services du Premier Ministre - Assesseurs et assesseurs suppléants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/12/1981
Page:15798
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée