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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1980
Page:1593
  • 25/03/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2

Période de vigueur du ... au 01/05/1989