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Numéro de rôle: 69857 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69857 30/07/2021 AR Arrêté royal du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale 23/08/2021 90572 69526 30/07/2021 AR Arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant les cadres linguistiques de Sciensano 25/08/2021 91128 -- 30/07/2021 L Loi du 30 juillet 2021 modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants 27/08/2021 91562 68984 pp 30/07/2021 AR Arrêté royal du 30 juillet 2021 visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime 27/08/2021 91567 69362 30/07/2021 AR Arrêté royal du 30 juillet 2021 modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 27/08/2021 91577 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69564 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69564 30/07/2021 AR Arrêté royal du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits 27/08/2021 91578 69445 30/07/2021 AR Arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur 06/09/2021 94821 69443 30/07/2021 AR Arrêté royal du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB 17/09/2021 96605 U - D 30/07/2021 L Loi du 30 juillet 2021 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers 30/11/2021 115141 68601 28/07/2021 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2021 fixant le montant de la taxe due en vertu de l’article 6 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, applicable aux déchets générés suite aux inondations qui ont frappé la Wallonie dans le courant du mois de juillet 2021 03/08/2021 77581 -- 28/07/2021 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 2021 accordant délégation au Service Contentieux et Avis Juridiques du SPF Justice pour la réception des citations et significations en application des articles 42 et 705 du Code judiciaire 06/08/2021 82824 -- 27/07/2021 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 28/07/2021 76942 U - D 26/07/2021 AMRW Arrêté ministériel du 26 juillet 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 29/07/2021 77076 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69947 26/07/2021 CircAF 693bis Circulaire n° 693bis du 26 juillet 2021.— Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19). — Complément à la circulaire n° 693 03/08/2021 77655 -- 26/07/2021 AMRW Arrêté ministériel du 26 juillet 2021 relatif aux études acoustiques des parcs éoliens 08/09/2021 95066 69109 24/07/2021 AR Arrêté royal du 24 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires 29/07/2021 76982 69837 24/07/2021 AR Arrêté royal du 24 juillet 2021 modifiant l’annexe III de l’AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant 03/08/2021 77499 U - D 24/07/2021 AR Arrêté royal du 24 juillet 2021 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 2020 30/08/2021 91947 -- 23/07/2021 AccC Accord de coopération d'exécution du 23 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique 28/07/2021 76740 -- 23/07/2021 AMAF Arrêté ministériel du 23 juillet 2021 relatif à la composition et à l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19 12/08/2021 84132 69427 23/07/2021 CircCCC COVID-19 (coronavirus SARS-CoV 2) - Lignes directrices du 23 juillet 2021 pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois 03/09/2021 94481 -- 23/07/2021 AMAF Arrêté ministériel du 23 juillet 2021 fixant au sein de la Direction Infrastructure de Transport du Service Public Fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles 08/09/2021 95051 --

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