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Intitulé

Circulaire OOP 34 du 21 février 2006 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2006
Numéro: OOP34
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2006
Edition:1
Page:12398
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet La présente circulaire est d'application immédiate.


Période de vigueur du 21/02/2006 au ...