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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1976 modifiant l'arrete royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1976
Page:	9361

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1973
Art. 3 : 08/11/1973
Art. 4 et 5 : 01/01/1974
Art. 6 et 7 : 01/08/1975