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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2023
Edition:1
Page:64503
Avis du Conseil d'Etat 73130
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 5)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...