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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1963 portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1963
Page:7799
Avis du Conseil d'Etat 8161 + 8305
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/08/1963 au ...
Remarques Art. 11, 4°: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.