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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1974 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1974
Page:	3735

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication