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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1974 attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade (rang 22), instaurés au Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1974
Page:3955
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication