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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1974 fixant les modalités de la mobilité d'office des agents de l'Office de la Navigation qui ont été affectés au Service de traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1974
Page:3802
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication