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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1965 portant des dispositions particulières relatives à la mise en disponibilité des agents de la carrière du Service extérieur du Ministère des affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1965
Page:11301
Avis du Conseil d'Etat 9285