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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1965 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant Réglement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1965
Page:11253
Avis du Conseil d'Etat 9388 + 9228 + 9313
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication