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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 décembre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur du Sud-Luxembourg

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat