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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 1978 approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Charleroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1978
Page:959
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Voir AR 12/12/1990