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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1964
Page:7794
Avis du Conseil d'Etat U - D