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Intitulé

Loi du 20 mai 1997 modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1997
Page:16656
Avis du Conseil d'Etat 25136
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication