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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2017 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2017
Page:62060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/04/2017

Fin de vigueur: "cessera de produire ses effets le 31 mars 2020"

TT


Période de vigueur du 01/04/2017 au 30/03/2020