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Intitulé

Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port de Bruges concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1964
Page:7570
Avis du Conseil d'Etat --