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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2018
Page:100965
Avis du Conseil d'Etat 64402
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2018

Période de vigueur du 01/10/2018 au ...