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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1958 portant extension des attributions des membres des commissions de contrôle et de la commission d'appel des résistants par la presse clandestine, ainsi que des commissions d'agréation et de la commission d'appel des prisonniers politiques et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1958
Page:737
Avis du Conseil d'Etat 5963