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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1958 désignant certains agents pour prendre connaissance des contrats et autres documents dont question dans la loi du 9 juillet 1957, réglementant les ventes à tempérament et leur financement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1958
Page:1049
Avis du Conseil d'Etat U - D