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14 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/01/1935 AR 90 Arrêté royal n° 90 du 29 janvier 1935 organisant la protection des marques collectives et modifiant certaines dispositions de la la loi du 31 mars 1898 relative aux unions professionnelles 08/02/1935 715 -- 29/01/1935 AR 91 Arrêté royal n° 91 du 29 janvier 1935 réglant les mesures relatives à la protection des dessins et modèles industriels 08/02/1935 719 -- 28/01/1935 AR 74 Arrêté royal n° 74 du 28 janvier 1935 relatif à la réduction des intérêts des créances hypothécaires et privilégiées 28/01/1935 434 -- 26/01/1935 AR 79 Arrêté royal n° 79 du 26 janvier 1935 portant modification au régime des rétributions du personnel de la Cour des comptes et du personnel de l'Etat dont les traitements sont fixés par la loi 28/01/1935 447 -- 25/01/1935 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1935 modifiant le programme de l'examen de pharmacien à subir devant les jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques 10/02/1935 779 -- 23/01/1935 AMAF Arrêté ministériel du 23 janvier 1935 enseignement : ingénieur technicien 01/02/1935 577 -- 22/01/1935 AR 80 Arrêté royal n° 80 du 22 janvier 1935 établissant des mesures tendant à hâter le règlement des pensions de retraite 28/01/1935 453 -- 16/01/1935 AR 83 Arrêté royal n° 83 du 16 janvier 1935 relatif au crédit en matière de droits d'accise et de taxes de consommation 31/01/1935 526 -- 15/01/1935 AR Arrêté royal du 15 janvier 1935 application de l'art. 20 de la la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 07/02/1935 693 -- 13/01/1935 AR 62 Arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 18/01/1935 229 -- 13/01/1935 AR Arrêté royal du 13 janvier 1935 fixant la procédure à suivre pour le retrait de l'agréation des écoles agricoles 21/01/1935 286 -- 13/01/1935 AR Arrêté royal du 13 janvier 1935 réglementant l'emploi des dénominations "toile", "pur fil", "toile de lin", "pur fil de lin", "batiste", "linon", "batiste mixte" et "linon mixte" 24/01/1935 327 -- 13/01/1935 AR 65 Arrêté royal n° 65 du 13 janvier 1935 instituant une procédure rapide en justice de paix, lorsque le montant de la demande principale n'excède pas le taux du dernier ressort     -- 10/01/1935 AR 59 Arrêté royal n° 59 du 10 janvier 1935 modifiant les lois sur la compétence et la procédure en matière répressive ainsi que l'article 565 du Code pénal 13/01/1935 173 --

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