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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2020
Page:	7553

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

66815

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 52)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...