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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1970 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1970
Page:7573
Avis du Conseil d'Etat U - D