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Intitulé

Arrêté royal n° 83 du 16 janvier 1935 relatif au crédit en matière de droits d'accise et de taxes de consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1935
Numéro: 83
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1935
Page:526
Avis du Conseil d'Etat --