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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/01/1897 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1897 règlement organique des écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand 18/04/1897 1537 -- 14/01/1897 AR Arrêté royal du 14 janvier 1897 inspection des denrées alimentaires 21/01/1897 293 -- 09/01/1897 L Loi du 9 janvier 1897 portant rectification de limites séparatives de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Josse-Ten-Noode (province de Brabant) 11/01/1897 161 --

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