help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1981 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1981
Page:4588
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978