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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   21/05/1886 L Loi du 21 mai 1886 portant érection de la commune de Rouvreux 29/05/1886 1981 -- 21/05/1886 L Loi du 21 mai 1886 portant modification de la délimitation entre les communes d'Oostacker, Wondelgem et Evergem (Flandre orientale) 29/05/1886 1981 -- 10/05/1886 AMAF Arrêté ministériel relatif au retrait de circulation des monnaies fausses, altérées et autres 11/05/1886     03/05/1886 AR Arrêté royal du 3 mai 1886 mesures ayant pour objet d'assurer la pureté de la circulation monétaire 04/05/1886 1661 -- 03/05/1886 L Loi du 3 mai 1886 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 1 mai 1885, entre la Belgique et la république de Libéria 16/06/1886 2281 --

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