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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1991 fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1982-1988


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1991
Page:6285
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/03/1991