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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1982 abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1976 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites dans certains organismes d'intérêt public, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1982
Page:9320
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1981
Remarques Uniquement des dispositions abrogatoires