Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l’importation, au transit et à l’exportation de chiens et de chats détenus comme animal de compagnie]
Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats