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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998 organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1998
Page:	34688

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/06/1998

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22466

2) Voyez l'avis CE 25185.