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Intitulé

Loi du 12 juin 2020 portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2020
Edition:	2
Page:	43251

05/10/2020 (Traduction allemande)
26/06/2020 (Avis rectificatif)
La publication faite dans le Moniteur belge du 19 juin 2020 est erronée et il est renvoyé à la publication faite dans le Moniteur belge du 12 juin 2020
19/06/2020 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

67120

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4)
Art. 2: 01/01/2019 (date d'effet de l'arrêté confirmé)
Art. 3: 29/07/2019 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...