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Article / Artikel 2bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l’importation, au transit et à l’exportation de chiens et de chats détenus comme animal de compagnie]
Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		AMAF	29/01/1991