Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue de rendre aux terrains situés sur la commune de Braine-le-Château, cadastrés ou l'ayant été section B. n°s 47 R, 68 K, 68 F, 6 F2, 6 G2, 70 E, repris aux plans annexés, l'affectation qu'ils avaient le jour précédant l'entrée en vigueur du plan de secteur