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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue de rendre aux terrains situés sur la commune de Braine-le-Château, cadastrés ou l'ayant été section B. n°s 47 R, 68 K, 68 F, 6 F2, 6 G2, 70 E, repris aux plans annexés, l'affectation qu'ils avaient le jour précédant l'entrée en vigueur du plan de secteur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Acte abrogé par l'AGW 29/10/1992

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.