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Intitulé

Loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police

Intitulé abrégé officiel: "Loi sur l'Inspection générale"


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32637
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 36 et 37: 01/04/2001

Période de vigueur du 15/06/2007 au ...
Remarques